Permis de construire Locaux N° 02728416G0018

Permis de construire n° 02728416G0018 à Gisors pour 124 m² de locaux, 23 Route De Delincourt

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 02728416G0018

Demandeur

ENTREPRISE POINT SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2016 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728416G0018 porte sur un projet situé 23 Route De Delincourt. La demande émane de ENTREPRISE POINT SERVICE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 548 m²
Total 424 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 284 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 408 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 424 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE POINT SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431391770
SIRET
43139177000028
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728416G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Route De Delincourt, à Gisors (27140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE POINT SERVICE et accordé le 5 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728416G0018, déposé en mairie de Gisors.

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