Déclaration préalable n° 00504623H0071 à Embrun pour 14 m² de locaux, 1 Residence La Croisee des C La Clapiere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier DP n° 00504623H0071
Demandeur
SCI INNA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00504623H0071 a été accordée le 1 août 2023 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 Residence La Croisee des C La Clapiere. Le projet est porté par SCI INNA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 555 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 131, AN 132. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clapiere
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 83 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 97 m² |
| Total | 83 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 83 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 83 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 97 m² |
| Total locaux | 83 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI INNA, dont l'adresse déclarée est à Embrun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI INNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847856051
- SIRET
- 84785605100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Autres dossiers de SCI INNA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504623H0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AN 131, AN 132 à Embrun (05200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.