Déclaration préalable Locaux N° 00504623H0071

Déclaration préalable n° 00504623H0071 à Embrun pour 14 m² de locaux, 1 Residence La Croisee des C La Clapiere

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 00504623H0071

Demandeur

SCI INNA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00504623H0071 a été accordée le 1 août 2023 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 Residence La Croisee des C La Clapiere. Le projet est porté par SCI INNA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 555 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 131, AN 132. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 555 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 131 AN 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clapiere

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 555 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 83 m² à 97 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 97 m²
Total 83 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 97 m²
dont Bureaux 83 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 97 m²
Total locaux 83 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI INNA, dont l'adresse déclarée est à Embrun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI INNA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847856051
SIRET
84785605100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
EMBRUN (05200)

Autres dossiers de SCI INNA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504623H0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AN 131, AN 132 à Embrun (05200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Embrun

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