Permis de construire Locaux N° 0051792600005

Permis de construire n° 0051792600005 à Veynes pour 698 m² de locaux, 2 rue des Pommiers

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2026

Dossier PC n° 0051792600005

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0051792600005 a été délivré le 19 septembre 2026 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2 rue des Pommiers. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 033 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 478. Sur la même voie, rue des Pommiers, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Veynes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 033 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
19/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 033 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 509 m²
Emprise au sol créée 120 m²
Emprise au sol supprimée 63 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 698 m² à construire.

La surface de plancher passe de 805 m² à 1 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 698 m² 0 m² 63 m² 0 m² 635 m² 1 440 m²
Total 805 m² 698 m² 0 m² 63 m² 0 m² 635 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 805 m² 698 m² 0 m² 63 m² 0 m² 635 m² 1 440 m²
Total locaux 805 m² 698 m² 0 m² 63 m² 0 m² 635 m² 1 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220500011
SIRET
22050001100089
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051792600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 septembre 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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