Déclaration préalable n° 0050462500129 à Embrun pour 53 m² de locaux, 41 avenue Charles de Gaulle Immeuble Val de Pontfrache 2Ie
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier DP n° 0050462500129
Demandeur
SCI L'ENVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 décembre 2025 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0050462500129 porte sur un projet situé 41 avenue Charles de Gaulle Immeuble Val de Pontfrache 2Ie. SCI L'ENVOL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 53 m², le programme représente 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Immeuble Val De Pontfrache 2Ie
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 53 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 106 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 106 m² |
| Total locaux | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ENVOL, dont l'adresse déclarée est à Baratier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI L'ENVOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942894452
- SIRET
- 94289445200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BARATIER (05200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050462500129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 71 à Embrun (05200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Embrun (05200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.