Permis de construire n° 00504619H0025 à Embrun pour 4 217 m² de logement, avenue Charles de Gaulle Saint-Surnin
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 00504619H0025
Demandeur
TECHNIQUE ET PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2020 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504619H0025 porte sur un projet situé avenue Charles de Gaulle Saint-Surnin. Le marchand de biens TECHNIQUE ET PROMOTION IMMOBILIERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 63 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 11 111 m², le programme représente 4 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 131, AH 132. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Surnin
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 111 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 217 m² | 4 217 m² |
| Total | 0 m² | 4 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 217 m² | 4 217 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 23 | 16 | 4 | - | 63 |
| - | 31,7 % | 36,5 % | 25,4 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TECHNIQUE ET PROMOTION IMMOBILIERE, une SARL basée à Pignans.
Demandeur
TECHNIQUE ET PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512161266
- SIRET
- 51216126600022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PIGNANS (83790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504619H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 28/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AH 131, AH 132 à Embrun (05200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Embrun (05200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.