Déclaration préalable Locaux N° 0051462600002

Déclaration préalable n° 0051462600002 à Saint-Julien-en-Beauchêne pour 18 m² de locaux, Rd 1075

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 0051462600002

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0051462600002 a été accordée le 20 avril 2026 à Saint-Julien-en-Beauchêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 1075. La demande émane de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZT 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-en-Beauchêne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Beauchêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Beauchêne Code postal 05140 Identifiant INSEE 05146
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES, dont l'adresse déclarée est à Gap. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220500011
SIRET
22050001100220
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GAP (05000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0051462600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Julien-en-Beauchêne