Permis de construire Logement N° 00504623H0016

Permis de construire n° 00504623H0016 à Embrun pour 2 980 m² de logement, 10 Rue Du Bois Vezin

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 00504623H0016

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2023 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504623H0016 porte sur un projet situé 10 Rue Du Bois Vezin. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 385 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH58, AH59, AH61. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 385 m²

Surface créée

2 980 m²

Variation nette

+2 980 m²

Surface totale après

2 980 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH58 AH59 AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 980 m² 2 980 m²
Total 0 m² 2 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 980 m² 2 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 16 9 - - 42
- 40,5 % 38,1 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601389
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504623H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 385 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Bois Vezin, à Embrun (05200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 18 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3 et 9 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504623H0016, déposé en mairie d'Embrun.

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