Permis de construire à Embrun pour 3 654 m² de logement et locaux - Avenue Charles De Gaulle
Hautes-Alpes (05) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 15 octobre 2019 · Dossier PC n° 00504619H0005 · Demandeur : SCCV COEUR DE VIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00504619H0005, délivré le 15 octobre 2019 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, Embrun (05200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV COEUR DE VIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 654 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 26 T3, 6 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 3 530 m² d'habitation et 124 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE145, AE200, AE273.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Embrun
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 3 530 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 3 221 m² | 3 530 m² |
| Locaux | 1 396 m² | 124 m² | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 1 705 m² | 3 654 m² | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 1 949 m² | 3 654 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 332 m² | 124 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Entrepôts | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 396 m² | 124 m² | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 26 | 6 | - | - | 58 |
| - | 44,8 % | 44,8 % | 10,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504619H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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