Permis de construire n° 00504619H0005 à Embrun pour 3 654 m² de logement et locaux, avenue Charles de Gaulle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 00504619H0005
Demandeur
SCCV COEUR DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2019 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504619H0005 porte sur un projet situé avenue Charles de Gaulle. La société de programme immobilier SCCV COEUR DE VIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 1 705 m² existants. Dans ce programme, 20 des 58 logements figurent en financement locatif social. Le dossier déclare 3 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 145, AE 200, AE 273. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 705 m² existants et construit 3 654 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 309 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 705 m² à 3 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 3 530 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 3 221 m² | 3 530 m² |
| Locaux | 1 396 m² | 124 m² | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | -1 272 m² | 124 m² |
| Total | 1 705 m² | 3 654 m² | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 1 949 m² | 3 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 332 m² | 124 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | -208 m² | 124 m² |
| Autres activités | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | -1 064 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | -1 064 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 396 m² | 124 m² | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | -1 272 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 26 | 6 | - | - | 58 |
| - | 44,8 % | 44,8 % | 10,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 58 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COEUR DE VIE, basée à Embrun.
Demandeur
SCCV COEUR DE VIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 854098860
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504619H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles AE 145, AE 200, AE 273 à Embrun (05200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Embrun (05200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.