Permis de construire Mixte N° 00504619H0005

Permis de construire n° 00504619H0005 à Embrun pour 3 654 m² de logement et locaux, avenue Charles de Gaulle

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 00504619H0005

Demandeur

SCCV COEUR DE VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2019 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504619H0005 porte sur un projet situé avenue Charles de Gaulle. La société de programme immobilier SCCV COEUR DE VIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 1 705 m² existants. Dans ce programme, 20 des 58 logements figurent en financement locatif social. Le dossier déclare 3 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 145, AE 200, AE 273. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

3 654 m²

Variation nette

+1 949 m²

Surface totale après

3 654 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 145 AE 200 AE 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 705 m² existants et construit 3 654 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 309 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 705 m² à 3 654 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 3 530 m² 0 m² 309 m² 0 m² 3 221 m² 3 530 m²
Locaux 1 396 m² 124 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² -1 272 m² 124 m²
Total 1 705 m² 3 654 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 1 949 m² 3 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 124 m² 0 m² 332 m² 0 m² -208 m² 124 m²
Autres activités 1 064 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² -1 064 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 064 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² -1 064 m² 0 m²
Total locaux 1 396 m² 124 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² -1 272 m² 124 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 26 26 6 - - 58
- 44,8 % 44,8 % 10,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

20 des 58 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COEUR DE VIE, basée à Embrun.

Demandeur

SCCV COEUR DE VIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
854098860
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2019
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504619H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Déclaration préalable sur les parcelles AE 145, AE 200, AE 273 à Embrun (05200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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