Permis de construire Locaux N° 00504623H0017

Permis de construire n° 00504623H0017 à Embrun pour 62 m² de locaux, 3 impasse du Parpaillon

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 00504623H0017

Demandeur

CC SERRE-PONCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2023 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504623H0017 porte sur un projet situé 3 impasse du Parpaillon. Le projet est porté par CC SERRE-PONCON.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 039 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 101. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 039 m²

Surface existante avant

1 754 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 039 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 754 m² à 1 816 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 754 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 816 m²
Total 1 754 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 754 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 816 m²
Total locaux 1 754 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 816 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC SERRE-PONCON, une communauté de communes basée à Embrun. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CC SERRE-PONCON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067742
SIRET
20006774200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
EMBRUN (05200)

Autres dossiers de CC SERRE-PONCON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504623H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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