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Permis de démolir à Belfort

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de démolir délivrés à Belfort (90000), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 175 permis de démolir, enregistrés entre le 25 janvier 2013 et le 1 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du bâtiment concerné, date d'autorisation, parcelles, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

1 juillet 2026

Surface terrain totale

1 382 654 m²

Ces 175 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seules les démolitions autorisées à Belfort figurent ici : la page se limite aux permis de démolir délivrés dans la commune, à partir de données publiques. Le permis de démolir (PD) est requis pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou couvert par un plan local d'urbanisme qui l'impose.

Liste des permis de démolir à Belfort

24 autorisations

Année

Trier par

Années

Permis de démolir en 2021

16 autorisations en 2021.

Liste des permis de démolir à Belfort en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Date
11 Rue Louis Pasteur, Belfort (90000) PD AI457 — 235 m² 2021/12/23
23 Rue De La Mechelle, Belfort (90000) PD AB298 Commune De Belfort Commune/EPCI 804 m² 2021/11/17
Rue Des Carrieres, Belfort (90000) PD AD448, AC339 Commune De Belfort Commune/EPCI 93 020 m² 2021/10/28
195 Avenue Jean Jaures, Belfort (90000) PD AC401 Agence Du Theatre Société 370 m² 2021/10/25
13 Rue, Belfort (90000) PD BT52 Universite De Technologie De Belfort-Montbeliard Étab. public — 2021/10/20
18B Rue Denfert Rochereau, Belfort (90000) PD BK146 Jeannin SCI — 2021/10/11
Rue De La Decouverte Techn'hom 4, Belfort (90000) PD BY27 Tandem Société 8 565 m² 2021/08/09
2 Rue De La Botte, Belfort (90000) PD BI67 Mlb Immobilier Société 445 m² 2021/08/05
7 Rue Emile Parrot, Belfort (90000) PD BW278 — — 2021/07/23
26 Rue Roger Salengro, Belfort (90000) PD AE210 — 322 m² 2021/06/21
13 Rue Des Capucins, Belfort (90000) PD BK22 — — 2021/05/11
11 Rue Jean Rostand, Belfort (90000) PD AK87, AK88 Commune De Belfort Commune/EPCI — 2021/03/23
22 Rue De La Poissonnerie, Belfort (90000) PD AH462 — 768 m² 2021/03/04
Rue Du Chanoine Bernard, Belfort (90000) PD BL206 Departement Du Territoire De Belfort Collectivité 1 700 m² 2021/01/28
8 Rue Georges Monin, Belfort (90000) PD BV166 — 349 m² 2021/01/27
55 Avenue Gaspard Ziegler, Belfort (90000) PD AE291 SCI Zieg SCI 180 m² 2021/01/19

Permis de démolir en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de démolir à Belfort en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Date
20 Rue Lebas, Belfort (90000) PD AB226 — 475 m² 2016/11/16
14 Rue De Mulhouse, Belfort (90000) PD AI176 Soc Equipement Du Territoire De Belfort Société 40 407 m² 2016/09/29
2 Rue Henri Dorey, Belfort (90000) PD BR91 Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort Public 3 310 m² 2016/09/13
7 Rue Des Jardins, Belfort (90000) PD AL137, AL277 — — 2016/07/22
7 Rue D'alger, Belfort (90000) PD AH550 — 339 m² 2016/06/24
11 Rue Maire Nicolas Simon R, Belfort (90000) PD AC388 Commune De Belfort Commune/EPCI 4 406 m² 2016/05/11
10 Rue Du Docteur Petitjean, Belfort (90000) PD BV443 — — 2016/05/09
2 Rue Des Perches - Impasse, Belfort (90000) PD BM71, BM105 Les Eygras SCI 825 m² 2016/01/14

1 à 24 sur 24 autorisations

Les permis de démolir à Belfort

Les permis de démolir consultables à Belfort recensent les démolitions totales ou partielles de bâtiments autorisées sur la commune. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Belfort, Soc Equipement Du Territoire De Belfort et Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort.

Rythme des permis de démolir à Belfort

En moyenne, 13 permis de démolir par an sont enregistrés à Belfort sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 0,3 pour 1 000 habitants (45 155 habitants). Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Belfort.

Ce qui distingue les permis de démolir à Belfort

Les personnes morales déposent 53 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (17 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de Mulhouse (7 dossiers entre 2016 et 2020), rue Henri Dorey (5 dossiers) et avenue Jean Jaures (5 dossiers). La démolition la plus étendue porte sur un terrain de 19 ha (3 avenue des Trois Chenes, 2015).

Statistiques des permis de démolir à Belfort

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de démolir à Belfort de 2013 à 2026 (14 années) : 175 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,1 % du total de la période. Le volume de permis de démolir est resté stable en 2025, avec 15 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Parmi les principaux demandeurs de permis de démolir à Belfort, on retrouve Commune De Belfort, Soc Equipement Du Territoire De Belfort et Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort (respectivement 23, 9, 8 dossiers).

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de démolir à Belfort
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Part des autorisations (14 ans)
2026 7 - 4,0 %
2025 15 0 % 8,6 %
2024 15 +25,0 % 8,6 %
2023 12 -36,8 % 6,9 %
2022 19 +18,8 % 10,9 %
2021 16 -11,1 % 9,1 %
2020 18 -21,7 % 10,3 %

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis de construire à Belfort

559 autorisations

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir dans les communes voisines de Belfort

Consultez les permis de démolir dans les communes proches de Belfort.

Offemont

17 permis de démolir

Essert

17 permis de démolir

Évette-Salbert

6 permis de démolir

Danjoutin

18 permis de démolir

Pérouse

8 permis de démolir

Bavilliers

5 permis de démolir

Valdoie

15 permis de démolir

Denney

3 permis de démolir

Cravanche

11 permis de démolir

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Belfort

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Territoire de Belfort (90)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belfort. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Belfort

Adresse
Place d'Armes, 90020 Belfort Cedex
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 54 24 24
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de démolir à Belfort

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de démolir délivrés à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de démolir délivrés à Belfort ?
Cette page recense les 175 permis de démolir délivrés à Belfort depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des démolitions autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Belfort ?
Cette page liste uniquement les permis de démolir de Belfort, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Belfort donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de démolir délivré à Belfort ?
Le permis de démolir le plus récent recensé à Belfort a été délivré le 1 juillet 2026 (57 avenue Jean Moulin, terrain de 114 m²).
4 Combien de permis de démolir ont été délivrés à Belfort en 2025 ?
15 permis de démolir ont été délivrés à Belfort en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (15 dossiers).
5 Quels sont les principaux demandeurs de permis de démolir à Belfort ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus présents à Belfort sont Commune De Belfort (23 dossiers), Soc Equipement Du Territoire De Belfort (9 dossiers) et Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort (8 dossiers).
6 Les parcelles visées par un permis de démolir à Belfort ont-elles aussi un permis de construire ?
24 des 164 parcelles visées par un permis de démolir à Belfort (15 %) figurent aussi dans un permis de construire sur la période, sans que les données relient les deux dossiers.
7 Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme requise pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou lorsque le plan local d'urbanisme l'impose. Il vise à préserver le patrimoine architectural et à contrôler les opérations de déconstruction.
8 Peut-on déposer un permis de démolir sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis de démolir accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie de Belfort ou sur le guichet numérique de la collectivité.
9 Que contient la fiche d'un permis de démolir à Belfort ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du bâtiment concerné, la date d'autorisation, la surface de terrain, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis.fr enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
10 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de démolir à Belfort ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis.fr. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
11 Les données publiées sur les permis de démolir sur basedespermis.fr sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis.fr structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.