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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09001021Z0013

Permis de démolir n° 09001021Z0013 à Belfort, 195 Avenue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGENCE DU THEATRE et autorisé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001021Z0013, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PD n° 09001021Z0013

Demandeur

AGENCE DU THEATRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 195 Avenue Jean Jaures, le permis de démolir n° 09001021Z0013 a été délivré le 25 octobre 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est AGENCE DU THEATRE.

Le terrain d'assiette couvre 370 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC401. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de démolir référencés à Belfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Surface du terrain

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 octobre 2021.

Dépôt

29 novembre 2021

Autorisation

25 octobre 2021

Dépôt

29/11/2021

Autorisation

25/10/2021

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE DU THEATRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423403229
SIRET: 42340322900028
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1999
Localisation: BELFORT (90000)

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12 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001021Z0013
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 195 Avenue Jean Jaures à Belfort (90000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGENCE DU THEATRE et autorisé le 25 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001021Z0013, déposé en mairie de Belfort.

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