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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001021A0011

Permis de démolir n° 09001021A0011 à Belfort, 13 Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD et autorisé le 20 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001021A0011, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PD n° 09001021A0011

Demandeur

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09001021A0011, délivré le 20 octobre 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Rue. Le projet est porté par UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT52. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de démolir référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 199003567
SIRET: 19900356700013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SEVENANS (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001021A0011
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue à Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD et autorisé le 20 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001021A0011, déposé en mairie de Belfort.

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2 Rue De La Botte

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05 août 2021 445 m² foncier MLB IMMOBILIER

PD n°09001021Z0007 Autorisé

Rue De La Decouverte Techn'hom 4

Belfort (90000)

09 août 2021 8 565 m² foncier TANDEM

PD n°09001021Z0009 Autorisé

18B Rue Denfert Rochereau

Belfort (90000)

11 oct. 2021 JEANNIN

PD n°09001021Z0013 Terminé

195 Avenue Jean Jaures

Belfort (90000)

25 oct. 2021 370 m² foncier AGENCE DU THEATRE

PD n°09001021Z0012 Autorisé

Rue Des Carrieres

Belfort (90000)

28 oct. 2021 93 020 m² foncier COMMUNE DE BELFORT

PD n°09001021Z0010 Autorisé

23 Rue De La Mechelle

Belfort (90000)

17 nov. 2021 804 m² foncier COMMUNE DE BELFORT

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