Permis de démolir n° 09001021Z0006 à Belfort, 2 Rue De La Botte
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PD n° 09001021Z0006
Demandeur
MLB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001021Z0006 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Botte. Le projet est porté par MLB IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 445 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 174 permis de démolir référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MLB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801046707
- SIRET
- 80104670700015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MENONCOURT (90150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001021Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |