Permis de démolir n° 09001020Z0016 à Belfort, 55 Avenue Gaspard Ziegler
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PD n° 09001020Z0016
Demandeur
SCI ZIEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2021 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001020Z0016 porte sur un bâtiment situé 55 Avenue Gaspard Ziegler. Le projet est porté par SCI ZIEG.
Le terrain support du projet couvre 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE291. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 174 permis de démolir référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZIEG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842368433
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001020Z0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |