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Permis de construire à Vic-Fezensac

Gers (32), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vic-Fezensac (32190), dans le département Gers en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 96 autorisations enregistrées entre le 5 février 2013 et le 2 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

96
Total autorisations
5 février 2013
Première date
2 février 2026
Dernière date
36 285 m²
Surface totale
82
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Vic-Fezensac. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Vic-Fezensac

Permis de construire à Vic-Fezensac en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 5 7 Rue Cassagnolles, Vic-Fezensac (32190) PC Mixte AH484, AH485 SA GASCONNE D'H L M Société 840 m² 1 391 m² 2026/02/02

Permis de construire à Vic-Fezensac en 2025

8 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
N_2 Lot Delign, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AT50 1 869 m² 125 m² 2025/12/02
Bautian, Vic-Fezensac (32190) DP Locaux B736 ENEDIS Société 115 422 m² 8 m² 2025/10/12
5 Rue Des Femmes, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AH496 C&C CIE Soc. civile 191 m² 228 m² 2025/07/28
Ch De Grisonis ""Lassa, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AV4 4 913 m² 132 m² 2025/07/24
Rue J Joseph Gimat De Sorb, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AB37, AB74 DATAS FRERES Société 6 807 m² 1 460 m² 2025/07/24
Chem Du Mastron, Vic-Fezensac (32190) DP Locaux D673 ENEDIS Société 10 500 m² 8 m² 2025/07/18
4 Place Zaccharie Baque, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AC383, AC384 COMMUNE DE VIC FEZENSAC Commune/EPCI 2 348 m² 1 040 m² 2025/04/04
12 Rue Du Mas Vieux, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AC162, AC164 MARBRERIE CAHUZAC Société 2 106 m² 606 m² 2025/01/28

Permis de construire à Vic-Fezensac en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Goulin, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AB101, AB102 COMMUNE DE VIC FEZENSAC Commune/EPCI 33 269 m² 1 369 m² 2024/12/11
2526 Route De Bassoues ""A Courd, Vic-Fezensac (32190) DP Logement F832 157 m² 100 m² 2024/09/27
A Garous, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux E1331, E1333 43 276 m² 167 m² 2024/06/24
10 Boulevard Louis Prouaderes, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux BL25, BL26 COTE SUD INVEST Société 3 574 m² 528 m² 2024/06/20
30 Rue Victor Hugo, Vic-Fezensac (32190) DP Locaux AH694 EMILIE ELIAS Société 58 m² 84 m² 2024/04/25
""A Larrieu"", Vic-Fezensac (32190) PC Logement C588, C62 COMMUNE DE VIC FEZENSAC Commune/EPCI 3 145 m² 151 m² 2024/04/18
Le Goulin, Vic-Fezensac (32190) DP Locaux AB102 ENEDIS Société 3 632 m² 9 m² 2024/01/05

Permis de construire à Vic-Fezensac en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Victor Hugo Et Rue Tho, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AH158, AH159 148 m² 365 m² 2023/11/21
A Richet, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AO15 17 900 m² 50 m² 2023/08/21
7 Rue Porte Neuve, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AH50 NAPILL SCI 45 m² 76 m² 2023/08/01
967 Route De Jegun ""Clairvoya, Vic-Fezensac (32190) PC Logement C1202, C1203 110 m² 2023/05/10
Allee De La 1Ere Armee Fra, Vic-Fezensac (32190) DP Logement AH64 102 m² 102 m² 2023/01/30

Permis de construire à Vic-Fezensac en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
A Fagia, Vic-Fezensac (32190) PC Logement BK93, BK94 8 369 m² 128 m² 2022/11/23
26 Rue Cassagnoles, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AH431 537 m² 407 m² 2022/10/18
A Carget, Vic-Fezensac (32190) DP Locaux G706 ENEDIS Société 57 214 m² 7 m² 2022/09/29
Rue Du General Labadie, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AE699 SA GASCONNE D'H L M Société 383 m² 367 m² 2022/07/12

Permis de construire à Vic-Fezensac en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Boulevard Prouadere, Vic-Fezensac (32190) PC Logement BL40 2 000 m² 97 m² 2021/12/21
9 Rue Lebbe Freres, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AH720 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MANOER ET FILS SCI 75 m² 157 m² 2021/11/16
""A Terreblanque"", Vic-Fezensac (32190) PC Logement D1179, D1184 1 456 m² 81 m² 2021/11/10
A Terreblanque, Vic-Fezensac (32190) PC Logement D1180, D1183 1 471 m² 147 m² 2021/11/03
8 Boulevard Louis Prouader, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux BL37 4 948 m² 510 m² 2021/09/16
Au Blanchet, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AT45, AT52 9 613 m² 120 m² 2021/07/26
Route De Mouchan A Gimat, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AM162 3 348 m² 79 m² 2021/06/10
""Au Blanchet"", Vic-Fezensac (32190) PC Logement AT45 8 269 m² 145 m² 2021/05/20
A Las Bouzigues Chemin De La Glaciere, Vic-Fezensac (32190) PC Logement BK75 3 515 m² 112 m² 2021/05/20

Permis de construire à Vic-Fezensac en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
A Carget, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux G706, G181 CPV SUN 40 Société 57 214 m² 35 m² 2020/10/10
13 Av D'elusa, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AS40, AS41 15 296 m² 88 m² 2020/06/06
A Terreblanque, Vic-Fezensac (32190) DP Logement D1010, D573 7 247 m² 222 m² 2020/04/01
9 Rue Cassagnoles, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AH475 105 m² 70 m² 2020/03/13
13 Av D'elusa, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AS40, AS41 15 128 m² 361 m² 2020/02/20
Ch Chemin Rural N_4, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AR19 7 615 m² 1 093 m² 2020/02/20
2 Imp Des Ateliers, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux BK33, BK79 VG SCI 5 587 m² 351 m² 2020/02/19
34 Rue Raynal, Vic-Fezensac (32190) DP Locaux AI127 383 m² 157 m² 2020/02/19
A Berdot, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux D180, D181 9 258 m² 308 m² 2020/01/16
A Buscaillet, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AY13 8 029 m² 285 m² 2020/01/16

Permis de construire à Vic-Fezensac en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Imp Des Ateliers, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux BK31 4 036 m² 1 435 m² 2019/09/06
1 Avenue D'elusa, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AT15 HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE Société 615 m² 167 m² 2019/08/02
9 Rue De La Republique, Vic-Fezensac (32190) DP Logement AH699 228 m² 270 m² 2019/05/20
Rue Des Capots, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AI158 666 m² 82 m² 2019/03/28
A Mestauge, Vic-Fezensac (32190) PC Logement F446, F447 3 260 m² 121 m² 2019/03/26
34 Av De La Lorraine, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AE439, AE680 LES DELICES DE MELANIE Société 1 661 m² 156 m² 2019/02/07
5 Place Zaccharie Baque, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AI572, AI573 669 m² 93 m² 2019/01/29

Permis de construire à Vic-Fezensac en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
32 Av Des Pyrenees, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AE647 1 670 m² 411 m² 2018/10/08
6 Rue De La Republique, Vic-Fezensac (32190) DP Locaux AH281 68 m² 118 m² 2018/09/21
Au Blanche, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AT43, AT9 11 362 m² 137 m² 2018/07/30
2 Route De Jegun, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AD303, AD387 846 m² 611 m² 2018/06/22
A Biere, Vic-Fezensac (32190) PC Mixte D69, D70 22 549 m² 241 m² 2018/03/19
Ch De Grisonis, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AK71, AK72 22 490 m² 47 m² 2018/02/22
A Carget, Vic-Fezensac (32190) PC Mixte G195, G818 34 289 m² 422 m² 2018/01/31

Permis de construire à Vic-Fezensac en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Capots, Vic-Fezensac (32190) PC Logement BC177 1 154 m² 91 m² 2017/12/27
A Mestauge, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux F572 14 568 m² 180 m² 2017/11/23
34 Rue Cassagnoles, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AH442 623 m² 364 m² 2017/11/21
A Bajonne, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux C438, C439 133 371 m² 648 m² 2017/11/10
5 Avenue Du Chateau Fleuri, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux BC139, BC140 14 947 m² 3 814 m² 2017/10/31
Broquens, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux D242 SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- Public 11 949 m² 262 m² 2017/08/04
Aux Capots, Vic-Fezensac (32190) PC Logement BC33, BC178 904 m² 119 m² 2017/03/05
Av Du Stade Les Chartrons, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AC424, AC427 1 104 m² 155 m² 2017/01/31
2 Rue De La Filature, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AH285 COMMUNE DE VIC FEZENSAC Commune/EPCI 63 m² 22 m² 2017/01/10

Permis de construire à Vic-Fezensac en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De Bouillon, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux BD24, BD23P E.LESCURE SCI 1 682 m² 121 m² 2016/12/14
Au Chateau Lagraulas, Vic-Fezensac (32190) PC Logement C698 1 832 m² 75 m² 2016/07/12
Rd 130 Au Chateau Lagraulas, Vic-Fezensac (32190) PC Logement C684, C688 2 197 m² 129 m² 2016/05/11
Rocade Sud, Vic-Fezensac (32190) DP Locaux BC36 SALCINES Société 8 131 m² 2 559 m² 2016/03/29
Rte D Eauze Pouchot, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AC245, AC244 1 200 m² 175 m² 2016/02/02
6 Cours Albert Delucq, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AH373 FEDERATION DEP DES ASS ADMR DU GERS Association 432 m² 423 m² 2016/01/26

Permis de construire à Vic-Fezensac en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Av De Lorraine, Vic-Fezensac (32190) DP Locaux AD359 734 m² 286 m² 2015/12/19
Chem De La Clotte, Vic-Fezensac (32190) PC Logement BC26P SCI JOSABRI SCI 1 710 m² 106 m² 2015/12/01
12 Rue Du Mas Vieux, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AC362, AC361 HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE Société 2 109 m² 750 m² 2015/11/24
35Bis Av Edmond Berges, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AI336, AI333 SCI TICLO SCI 989 m² 1 092 m² 2015/11/05
A Martin, Vic-Fezensac (32190) PC Logement BI54, BI53 7 557 m² 129 m² 2015/10/15
Rue Des Capucins, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AI483 76 m² 76 m² 2015/10/02
A Jolibert, Vic-Fezensac (32190) PC Logement C595 3 801 m² 98 m² 2015/08/14
A La Joyeuse, Vic-Fezensac (32190) PC Logement A557, A530 2 500 m² 165 m² 2015/07/07

Permis de construire à Vic-Fezensac en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
A Cauderon, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux BE53, BE62 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS Collectivité 6 000 m² 1 228 m² 2014/12/15
Au Chateau Lagraulas, Vic-Fezensac (32190) PC Logement 17C46P, C179 1 832 m² 75 m² 2014/09/08
Rn 124 - Av De La Hountete, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux BC35 ETABLISEMENTS LOUIT Société 4 816 m² 1 270 m² 2014/09/03
A Ribadieu, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AV154 2 031 m² 131 m² 2014/08/08
La Barriere De Pedaubas, Vic-Fezensac (32190) PC Logement A146 857 m² 70 m² 2014/06/19
Rte De Bayonne, Vic-Fezensac (32190) DP Locaux AZ10 TESSANIER Société 2 905 m² 503 m² 2014/05/25
8 Bd Louis Prouad Re, Vic-Fezensac (32190) PC Logement BL27 2 962 m² 135 m² 2014/03/19
Chem Du Lavoir De Pouchot, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux AC462 COMMUNE DE VIC FEZENSAC Commune/EPCI 10 923 m² 30 m² 2014/01/29
1 Rue Porte Neuve, Vic-Fezensac (32190) DP Locaux AH46, AH45 174 m² 150 m² 2014/01/05

Permis de construire à Vic-Fezensac en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Pl Julie Saint Avit, Vic-Fezensac (32190) DP Locaux AH350 80 m² 2013/07/06
Lot Cauderon, Vic-Fezensac (32190) PC Logement BD83 1 428 m² 98 m² 2013/06/18
A Laouarde, Vic-Fezensac (32190) PC Locaux A60 SCEA BRANA LAFARGUE Soc. civile 66 120 m² 2 575 m² 2013/04/15
Larrieu - Lagraulas, Vic-Fezensac (32190) PC Logement C179, C694 133 m² 2013/03/20
Rue Du Puits Le Barry, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AD127, AD128 192 m² 61 m² 2013/02/14
Av Des Pyrenees Le Point De Bouillon, Vic-Fezensac (32190) PC Logement AE319 583 m² 160 m² 2013/02/05

Construction et urbanisme à Vic-Fezensac

Vic-Fezensac, commune du département Gers (32) en région Occitanie, compte 3 581 habitants pour une superficie de 55 km², soit une densité de 65 hab/km². 96 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 36 285 m² de surface de plancher autorisée et 82 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 10 autorisations, soit 10,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -87,5 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Vic-Fezensac (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Vic-Fezensac.

Statistiques des permis de construire à Vic-Fezensac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vic-Fezensac sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 67 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +14,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 36 285 m² de surface de plancher autorisée et la création de 82 logements, soit une surface moyenne d'environ 443 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (51 %), 44 pour des locaux d'activité (46 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Vic-Fezensac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vic-Fezensac
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -87,5 % 0 0 1 1 391 m² 20
2025 8 +14,3 % 3 5 0 3 607 m² 3
2024 7 +40,0 % 2 5 0 2 408 m² 2
2023 5 +25,0 % 5 0 0 703 m² 7
2022 4 -55,6 % 3 1 0 909 m² 8
2021 9 -10,0 % 7 2 0 1 448 m² 7
2020 10 +42,9 % 4 6 0 2 970 m² 6
2019 7 0 % 4 3 0 2 324 m² 6
2018 7 -22,2 % 2 3 2 1 987 m² 4
2017 9 +50,0 % 3 6 0 5 655 m² 3

Autres types d'autorisations à Vic-Fezensac

Permis de construire dans les communes voisines de Vic-Fezensac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Vic-Fezensac.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Vic-Fezensac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Vic-Fezensac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Vic-Fezensac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Vic-Fezensac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Vic-Fezensac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Vic-Fezensac ?
Depuis 2013, 96 permis de construire ont été enregistrés à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 82 logements et 36 285 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Vic-Fezensac ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Vic-Fezensac, soit une hausse de +14,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vic-Fezensac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Vic-Fezensac ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Vic-Fezensac. La page commune de Vic-Fezensac offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.