Permis de construire n° 03246214A1004 à Vic-Fezensac pour 309 m² de locaux, Rn 124 - Av De La Hountete
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 03246214A1004
Demandeur
ETABLISEMENTS LOUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03246214A1004 a été délivré le 3 septembre 2014 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rn 124 - Av De La Hountete. Le projet est porté par ETABLISEMENTS LOUIT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-Fezensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vic-Fezensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 270 m² |
| Total | 961 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 961 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 961 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISEMENTS LOUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 396820292
- SIRET
- 39682029200011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- BASSOUES (32320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03246214A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |