Retour aux permis de construire de Vic-Fezensac

Permis de construire Locaux N° 03246214A1004

Permis de construire à Vic-Fezensac pour 309 m² de locaux - Rn 124 - Av De La Hountete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 124 - Av De La Hountete, Vic-Fezensac (32190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISEMENTS LOUIT et accordé le 3 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246214A1004, instruit par la commune de Vic-Fezensac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 03246214A1004

Demandeur

ETABLISEMENTS LOUIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03246214A1004, délivré le 3 septembre 2014 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rn 124 - Av De La Hountete, Vic-Fezensac (32190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISEMENTS LOUIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 816 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/09/2014

Chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vic-Fezensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	961 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	1 270 m²
Total	961 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	961 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	1 270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISEMENTS LOUIT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 396820292
SIRET: 39682029200011
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: BASSOUES (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03246214A1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 124 - Av De La Hountete, Vic-Fezensac (32190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISEMENTS LOUIT et accordé le 3 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246214A1004, instruit par la commune de Vic-Fezensac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac

PC n°0324622600002 Locaux Autorisé

Parc D'activité Du Carchet

Vic-Fezensac (32190)

Nouvelle construction

07 mai 2026 471 m² SDP

PC n°0324622600003 Locaux Autorisé

1302 Chemin De Caillavet

Vic-Fezensac (32190)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 16 m² SDP

PC n°0324622500015 Mixte Autorisé

1,5,7 Rue Cassagnolles

Vic-Fezensac (32190)

Transformation avec diminution

02 févr. 2026 1 391 m² SDP SA GASCONNE D'H L M

PC n°0324622500016 Logement Commencé

N_2 Lot Delign

Vic-Fezensac (32190)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 125 m² SDP

DP n°0324622500067 Locaux Autorisé

Bautian

Vic-Fezensac (32190)

Nouvelle construction

12 oct. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0324622500012 Logement Autorisé

5 Rue Des Femmes

Vic-Fezensac (32190)

Extension sans transformation

28 juil. 2025 98 m² SDP C&C CIE

Autres types d'autorisations à Vic-Fezensac

Permis d'aménager à Vic-Fezensac

6 autorisations

Permis de démolir à Vic-Fezensac

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vic-Fezensac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vic-Fezensac

Autres types d'autorisations à Vic-Fezensac

Caractéristiques du projet