Permis de construire n° 03246224A0010 à Vic-Fezensac pour 30 m² de locaux, 12 Rue Du Mas Vieux
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 03246224A0010
Demandeur
MARBRERIE CAHUZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2025 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03246224A0010 porte sur un projet situé 12 Rue Du Mas Vieux. Le projet est porté par MARBRERIE CAHUZAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC164, AC169. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-Fezensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-Fezensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 606 m² |
| Total | 576 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 576 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 606 m² |
| Total locaux | 576 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARBRERIE CAHUZAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383781135
- SIRET
- 38378113500017
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- VIC FEZENSAC (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03246224A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |