Permis de construire n° 03246219A1010 à Vic-Fezensac pour 86 m² de locaux, 1 Avenue D'elusa
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 août 2019
Dossier PC n° 03246219A1010
Demandeur
HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03246219A1010 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2019, pour un projet situé 1 Avenue D'elusa. Le demandeur déclaré est HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-Fezensac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-Fezensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 167 m² |
| Total | 81 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 167 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 167 m² |
| Total locaux | 81 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 430423426
- SIRET
- 43042342600013
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VIC FEZENSAC (32190)
Autres dossiers de HARAGUY-JAMBON DE BAYONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03246219A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |