Déclaration préalable à Vic-Fezensac pour 21 m² de locaux - Rte De Bayonne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier DP n° 03246214A2010
Demandeur
TESSANIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 03246214A2010, accordée le 25 mai 2014 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte De Bayonne, Vic-Fezensac (32190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TESSANIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Vic-Fezensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 503 m² |
| Total | 482 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 482 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESSANIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394714844
- SIRET
- 39471484400013
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- VIC-FEZENSAC (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03246214A2010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |