Permis de construire n° 03246217A1013 à Vic-Fezensac pour 113 m² de locaux, 5 Avenue Du Chateau Fleuri
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 03246217A1013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03246217A1013 a été délivré le 31 octobre 2017 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5 Avenue Du Chateau Fleuri.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 113 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC139, BC140, BC151. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-Fezensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Vic-Fezensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 701 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 814 m² |
| Total | 3 701 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 701 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 814 m² |
| dont Hôtels | 3 701 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 814 m² |
| Total locaux | 3 701 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 3 814 m² |
Ce dossier crée 113 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC-FEZENSAC (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03246217A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |