Permis de construire Locaux N° 03246217A1013

Permis de construire à Vic-Fezensac pour 226 m² de locaux - 5 Avenue Du Chateau Fleuri

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 03246217A1013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03246217A1013, délivré le 31 octobre 2017 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5 Avenue Du Chateau Fleuri, Vic-Fezensac (32190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en hébergement hôtelier, 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC139, BC140, BC151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 947 m²

Surface existante avant

7 402 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

7 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Vic-Fezensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC139 BC140 BC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 402 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 7 628 m²
Total 7 402 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 7 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 701 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 814 m²
Commerce et services 3 701 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 3 814 m²
Total locaux 7 402 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 7 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC-FEZENSAC (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246217A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Du Chateau Fleuri, Vic-Fezensac (32190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246217A1013, instruit par la commune de Vic-Fezensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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