Permis de construire Logement N° 03246223A0003

Permis de construire n° 03246223A0003 à Vic-Fezensac pour 47 m² de logement, 7 Rue Porte Neuve

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 03246223A0003

Demandeur

NAPILL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03246223A0003 a été délivré le 1 août 2023 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Porte Neuve. La demande émane de NAPILL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH50. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-Fezensac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-Fezensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 7 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 29 m²
Total 36 m² 40 m² 7 m² 0 m² 7 m² 40 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAPILL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904471356
SIRET
90447135600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIC FEZENSAC (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246223A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Porte Neuve, à Vic-Fezensac (32190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NAPILL et accordé le 1 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03246223A0003, déposé en mairie de Vic-Fezensac.

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