Permis de construire à Vic-Fezensac pour 1 391 m² de logement et locaux - 1 5 7 Rue Cassagnolles
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 2 février 2026 · Dossier PC n° 0324622500015 · Demandeur : SA GASCONNE D'H L M
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0324622500015, délivré le 2 février 2026 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 5 7 Rue Cassagnolles, Vic-Fezensac (32190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA GASCONNE D'H L M. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 2 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 2 T3, dont 20 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH484, AH485, AH486.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vic-Fezensac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 919 m² | 6 m² | 1 276 m² | 0 m² | 919 m² | 363 m² | 1 282 m² |
| Locaux | 499 m² | 0 m² | 109 m² | 142 m² | 357 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total | 1 418 m² | 6 m² | 1 385 m² | 142 m² | 1 276 m² | 0 m² | 1 391 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 499 m² | 0 m² | 109 m² | 142 m² | 357 m² | 0 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 2 |
| En résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 2 | - | - | - | 20 |
| 5,0 % | 85,0 % | 10,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0324622500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32462 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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