Déclaration préalable Logement N° 03246220A2001

Déclaration préalable à Vic-Fezensac pour 222 m² de logement - A Terreblanque

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier DP n° 03246220A2001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03246220A2001, accordée le 1 avril 2020 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Terreblanque, Vic-Fezensac (32190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1010, D573, D574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 247 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Vic-Fezensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1010 D573 D574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m²
Total 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246220A2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 247 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A Terreblanque, Vic-Fezensac (32190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246220A2001, instruit par la commune de Vic-Fezensac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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