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Permis de construire à Sermamagny

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sermamagny (90300), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 13 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

53

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

13 mai 2026

Surface créée (brute)

9 116 m²

Nbre logements

46

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sermamagny. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sermamagny

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sermamagny en 2013

13 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sermamagny en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 — 780 m² 137 m² 2013/12/31
Lotissement Les Pouchottes, Sermamagny (90300) PC Logement AC42, AC41 — 450 m² 113 m² 2013/12/19
Rue De La Pouchotte, Sermamagny (90300) PC Logement AC22 — 635 m² 116 m² 2013/10/22
Adresse Non Renseignée, Sermamagny (90300) DP Locaux — — — 511 m² 2013/10/10
Lot Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P — 571 m² 110 m² 2013/04/11
Adresse Non Renseignée, Sermamagny (90300) PC Logement — — — 111 m² 2013/04/05
Adresse Non Renseignée, Sermamagny (90300) PC Logement — — — 112 m² 2013/03/25
Lot Neolia Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC178 — — 101 m² 2013/02/12
Lot2 Lot Les Promenades Du Lac Derriere Les Maisons, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P — 546 m² 118 m² 2013/02/12
Lot Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC175 — 511 m² 94 m² 2013/02/12
Les Promenades Du Lac, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49 — 521 m² 94 m² 2013/02/11
Lot Les Promenades Du Lac Derriere Les Maisons, Sermamagny (90300) PC Logement AC48, AC49P — 617 m² 113 m² 2013/01/04
Lot Les Promenades Du Lac Lot, Sermamagny (90300) PC Logement AC170 — 562 m² 126 m² 2013/01/04

1 à 13 sur 13 autorisations

Les permis de construire à Sermamagny

Les dossiers PC/DP consultables à Sermamagny regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sermamagny

Commune rurale, Sermamagny (90300) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 938 habitants, pour une densité de 117,0 hab./km². Située dans le Territoire de Belfort (90) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Sermamagniens, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Évette-Salbert (90350) (106 autorisations) et Valdoie (90300) (87 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sermamagny offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Sermamagny

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sermamagny sur la période disponible, de 2013 à 2026 (12 années). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,4 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 455 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 46 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 119 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (79 %) et 11 pour des locaux d'activité (21 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sermamagny et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sermamagny
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 9 m² -
2025 3 +50,0 % 1 2 0 707 m² 1
2024 2 -33,3 % 1 1 0 191 m² 2
2023 3 -25,0 % 1 2 0 1 636 m² 1
2022 4 +100,0 % 3 1 0 713 m² 3
2021 2 0 % 2 0 0 298 m² 2
2020 2 -60,0 % 1 1 0 133 m² 1

Autres types d'autorisations à Sermamagny

Permis de démolir à Sermamagny

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sermamagny

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sermamagny.

Évette-Salbert

98 permis de construire

Valdoie

71 permis de construire

Chaux

58 permis de construire

Lachapelle-sous-Chaux

50 permis de construire

Éloie

46 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sermamagny. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sermamagny

Adresse
33 Grande rue, 90300 Sermamagny
Accueil
Lundi : 14h00-17h30 · Mardi : 09h00-12h00, 17h30-19h00 · Jeudi : 17h30-19h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 29 21 37
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sermamagny

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sermamagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sermamagny ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sermamagny depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sermamagny ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sermamagny ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sermamagny ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Sermamagny, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sermamagny.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sermamagny ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).