Retour à Sault-Brénaz

Permis de construire à Sault-Brénaz

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sault-Brénaz (01150), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 29 mai 2013 et le 16 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

50
Total autorisations
29 mai 2013
Première date
16 janvier 2026
Dernière date
12 921 m²
Surface totale
67
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sault-Brénaz. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sault-Brénaz

Permis de construire à Sault-Brénaz en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Bi Rue Des Ecoles, Sault-Brénaz (01150) DP Logement AE210 62 m² 54 m² 2026/01/16

Permis de construire à Sault-Brénaz en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Grande Rue, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE381 1 962 m² 100 m² 2023/04/25

Permis de construire à Sault-Brénaz en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue De L'industrie, Sault-Brénaz (01150) PC Locaux AH96, AH107 GROUPE DUNATIS Société 8 486 m² 3 890 m² 2022/10/06

Permis de construire à Sault-Brénaz en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotis Le Chantemerle Lot 1, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AH146, AH142 713 m² 102 m² 2021/09/16
Alle Des Erables, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AC427, AC51 3 296 m² 111 m² 2021/09/13
4 Lotissement De Chantemerle, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AH145, AH148 713 m² 149 m² 2021/07/23
Lotis Le Jolonoz 1 - Lot N_1 Allee De La Corne, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE419, AE399 642 m² 80 m² 2021/07/20
Lotis De Chantemerle Lot 3, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AH144, AH145 713 m² 101 m² 2021/07/20
2 Impas De Chantemerle, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AH134 713 m² 98 m² 2021/07/13
19 Rue De L'industrie Lot N_1 Lotissement Le Clos Du Bois, Sault-Brénaz (01150) PC Mixte AH153 701 m² 296 m² 2021/07/06
Lotis Le Clos Du Bois - Lot N_5 19 Rue De L'industrie, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AH157 635 m² 105 m² 2021/05/27
1 Rue De La Chaillon, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE256, AE424 SCI SAFRANVAL SCI 272 m² 323 m² 2021/05/10
Lotis Le Clos Du Bois - Lot N_4 19 Rue De L'industrie, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AH156 611 m² 99 m² 2021/04/19
3 Lotis Le Clos Du Bois - Lot 3, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AH155 129 m² 2021/02/01

Permis de construire à Sault-Brénaz en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Vieux Brenaz, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AC173 226 m² 97 m² 2020/10/27
17-19 Grand Rue, Sault-Brénaz (01150) PC Mixte AE160 362 m² 407 m² 2020/10/01
Impas Des Vignes - Lot A, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AD250 619 m² 103 m² 2020/07/28
2 Lotis Le Clos Du Bois, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AH122 785 m² 133 m² 2020/06/11
Rue De L'industrie, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE416 749 m² 169 m² 2020/05/12
8F Rue Rue De L'industrie, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE414 629 m² 102 m² 2020/04/09
8E Rue De L'industrie Lieu-Dit 'Le Sault', Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE413 L.C.C. Société 650 m² 103 m² 2020/02/20

Permis de construire à Sault-Brénaz en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
52 Grande Rue, Sault-Brénaz (01150) DP Mixte AE215, AE214 COMMUNE DE SAULT-BRENAZ Commune/EPCI 4 189 m² 1 113 m² 2019/10/09
Lotis De Jolonoz Lot 4, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE402 638 m² 92 m² 2019/09/13
Rue Du Colombier Lotissement ' Le Jolonoz 1' Lot 2, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE400 573 m² 102 m² 2019/07/16
Lotis Le Jolonoz 1 - Lot N_ 8, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE406 898 m² 140 m² 2019/06/14
Lotis ' Le Jolonoz 1 ' Lot 6 Rue Du Colombier, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE404 890 m² 108 m² 2019/05/31
Lotis Le Jolonoz 1 Lot N_3, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE401 697 m² 144 m² 2019/04/12
Rue De L'industrie - Le Grand, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE415 516 m² 100 m² 2019/03/18
Lotis Le Jolonoz 1 - Lot N_ 9 9 Allee De La Corne, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE407 852 m² 144 m² 2019/01/12

Permis de construire à Sault-Brénaz en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Saint Nicolas 'Le Sault', Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE170 812 m² 120 m² 2018/11/09
Sous Les Echanoz - Lot 2 Chemin De La Plaine, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AC453 2 062 m² 206 m² 2018/10/15
Zone Artisanale De Longere, Sault-Brénaz (01150) DP Locaux AB625 SIPARTECH Société 3 165 m² 351 m² 2018/09/28
Rue De L'industrie, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE417 726 m² 118 m² 2018/09/18
Lotis Le Jolonoz 1 - Lot N_ 7, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE405 927 m² 184 m² 2018/07/10
Lotis Le Jolonoz 1 - Lot N_ 10, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE408 662 m² 122 m² 2018/07/10
Lotissement Le Jolonoz 1 -, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE403 596 m² 119 m² 2018/06/13
6 Rue De Chaillon, Sault-Brénaz (01150) PC Locaux AE55 DEPARTEMENT DE L AIN Collectivité 1 058 m² 112 m² 2018/06/13

Permis de construire à Sault-Brénaz en 2017

1 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Colombier, Sault-Brénaz (01150) DP Locaux AE318, AE312 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN Commune/EPCI 7 m² 2017/05/12

Permis de construire à Sault-Brénaz en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sous Les Echanoz, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AC433 4 700 m² 143 m² 2016/05/31
Rue De L'industrie, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE376 597 m² 96 m² 2016/03/17

Permis de construire à Sault-Brénaz en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecoles, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE367, AE368 878 m² 253 m² 2015/08/28
Rue De L'industrie, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE373 429 m² 67 m² 2015/04/02

Permis de construire à Sault-Brénaz en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L Industrie Le Sault Lot C, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE375 663 m² 98 m² 2014/08/24
Rue De L Industrie Le Sault, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE369 DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN Étab. public 6 515 m² 1 671 m² 2014/06/20
Rue De L Industrie, Sault-Brénaz (01150) DP Locaux AE340 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 980 m² 9 m² 2014/06/16
47 Grande Rue, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AD63 50 m² 77 m² 2014/06/14
Rue De L Industrie Lot B, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE374 445 m² 124 m² 2014/03/25

Permis de construire à Sault-Brénaz en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Sault, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE339 636 m² 91 m² 2013/05/29

Construction et urbanisme à Sault-Brénaz

Sault-Brénaz, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 997 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 175 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 12 921 m² de surface de plancher autorisée et 67 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 11 autorisations, soit 22,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sault-Brénaz (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sault-Brénaz.

Statistiques des permis de construire à Sault-Brénaz

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sault-Brénaz sur les 10 dernières années (2016 à 2026). Sur cette période, 42 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 921 m² de surface de plancher autorisée et la création de 67 logements, soit une surface moyenne d'environ 193 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 41 à destination de logement (82 %), 6 pour des locaux d'activité (12 %) et 3 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sault-Brénaz et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sault-Brénaz
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -50,0 % 1 0 0 54 m² 1
2025 2 +100,0 % 1 1 0 259 m² 1
2023 1 0 % 1 0 0 100 m² 1
2022 1 -90,9 % 0 1 0 3 890 m² -
2021 11 +57,1 % 10 0 1 1 593 m² 12
2020 7 -12,5 % 6 0 1 1 114 m² 9
2019 8 0 % 7 0 1 1 943 m² 9
2018 8 +700,0 % 6 2 0 1 332 m² 6
2017 1 -50,0 % 0 1 0 7 m² -
2016 2 0 % 2 0 0 239 m² 2

Autres types d'autorisations à Sault-Brénaz

Permis de construire dans les communes voisines de Sault-Brénaz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sault-Brénaz.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sault-Brénaz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sault-Brénaz ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sault-Brénaz depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sault-Brénaz ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sault-Brénaz ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sault-Brénaz ?
Depuis 2013, 50 permis de construire ont été enregistrés à Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 67 logements et 12 921 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sault-Brénaz ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Sault-Brénaz, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sault-Brénaz ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sault-Brénaz ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sault-Brénaz. La page commune de Sault-Brénaz offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.