Délivré le 10 mai 2021 à Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139621A0001 porte sur un projet situé 1 rue de la Chaillon. Le dossier a été déposé par SCI SAFRANVAL.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 272 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 211 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 256, AE 424. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

24/06/2024

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Localisation du projet à Sault-Brénaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 256 AE 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sault-Brénaz Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01396
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 272 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 211 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 297 m² à 323 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	211 m²	26 m²	211 m²	211 m²	26 m²	237 m²
Locaux	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Total	297 m²	26 m²	211 m²	211 m²	26 m²	323 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAFRANVAL. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI SAFRANVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879749620
SIRET: 87974962000016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2019
Localisation: LAGNIEU (01 15)

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Transformation avec diminution

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139621A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	24/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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