Permis de construire Locaux N° 00139622A0001

Permis de construire n° 00139622A0001 à Sault-Brénaz pour 1 670 m² de locaux, 13 Rue De L'industrie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 00139622A0001

Demandeur

GROUPE DUNATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139622A0001 a été délivré le 6 octobre 2022 à Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est GROUPE DUNATIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH96, AH107, AH106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-Brénaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 486 m²

Surface existante avant

3 082 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

3 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sault-Brénaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH96 AH107 AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sault-Brénaz Code postal 01150 Identifiant INSEE 01396
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 082 m² 1 670 m² 0 m² 862 m² 0 m² 808 m² 3 890 m²
Total 3 082 m² 1 670 m² 0 m² 862 m² 0 m² 808 m² 3 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 082 m² 1 670 m² 0 m² 862 m² 0 m² 808 m² 3 890 m²
dont Industrie 3 082 m² 1 670 m² 0 m² 862 m² 0 m² 808 m² 3 890 m²
Total locaux 3 082 m² 1 670 m² 0 m² 862 m² 0 m² 808 m² 3 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE DUNATIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343946950
SIRET
34394695000015
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAULT-BRENAZ (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139622A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De L'industrie, à Sault-Brénaz (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE DUNATIS et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139622A0001, déposé en mairie de Sault-Brénaz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sault-Brénaz

Autres types d'autorisations à Sault-Brénaz