Permis de construire Logement N° 00139619A0005

Permis de construire n° 00139619A0005 à Sault-Brénaz pour 102 m² de logement, Rue Du Colombier Lotissement ' Le Jolonoz 1' Lot 2

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 00139619A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139619A0005 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé Rue Du Colombier Lotissement ' Le Jolonoz 1' Lot 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE400. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-Brénaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
12/08/2019
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2020

Localisation du projet à Sault-Brénaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ' Le Jolonoz 1' Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Sault-Brénaz Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01396
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNIEU (01 15)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139619A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 12/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Colombier Lotissement ' Le Jolonoz 1' Lot 2, à Sault-Brénaz (01150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139619A0005, déposé en mairie de Sault-Brénaz.

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