Permis de construire Logement N° 00139621A0007

Permis de construire n° 00139621A0007 à Sault-Brénaz pour 101 m² de logement, Lotis De Chantemerle Lot 3

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 00139621A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139621A0007, délivré le 20 juillet 2021 à Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotis De Chantemerle Lot 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH144, AH145. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-Brénaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à Sault-Brénaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH144 AH145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sault-Brénaz Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01396
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARAMANS (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139621A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis De Chantemerle Lot 3, à Sault-Brénaz (01150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139621A0007, déposé en mairie de Sault-Brénaz.

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