Permis de construire Logement N° 00139614A0004

Permis de construire à Sault-Brénaz pour 77 m² de logement - 47 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 00139614A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00139614A0004, délivré le 14 juin 2014 à Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Grande Rue, Sault-Brénaz (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sault-Brénaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sault-Brénaz Code postal 01150 Identifiant INSEE 01396
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 40 m² 77 m² 0 m² 40 m² 0 m² 37 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYMENT (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139614A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Grande Rue, Sault-Brénaz (01150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139614A0004, instruit par la commune de Sault-Brénaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz

Autres types d'autorisations à Sault-Brénaz