Permis de construire Mixte N° 00139620A0003

Permis de construire n° 00139620A0003 à Sault-Brénaz pour 400 m² de logement et locaux, 17-19 Grand Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 00139620A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139620A0003, délivré le 1 octobre 2020 à Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17-19 Grand Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE160. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-Brénaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
25/07/2021
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2021

Localisation du projet à Sault-Brénaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sault-Brénaz Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01396
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 245 m² 0 m² 18 m² 155 m² 72 m² 252 m²
Locaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 180 m² 245 m² 155 m² 18 m² 155 m² 227 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRIERES-DE-BRIORD (01470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139620A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 25/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17-19 Grand Rue, à Sault-Brénaz (01150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139620A0003, déposé en mairie de Sault-Brénaz.

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