Déclaration préalable à Sault-Brénaz pour 1 113 m² de logement et locaux - 52 Grande Rue
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 octobre 2019 · Dossier DP n° 00139619A0007 · Demandeur : COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00139619A0007, accordée le 9 octobre 2019 à Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Grande Rue, Sault-Brénaz (01150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAULT-BRENAZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 189 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE215, AE214, AE216.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sault-Brénaz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² |
| Locaux | 933 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 940 m² |
| Total | 1 106 m² | 7 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 7 m² | 1 113 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 933 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139619A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01396 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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