Déclaration préalable Mixte N° 00139619A0007

Déclaration préalable n° 00139619A0007 à Sault-Brénaz pour 180 m² de logement et locaux, 52 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier DP n° 00139619A0007

Demandeur

COMMUNE DE SAULT-BRENAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00139619A0007 a été accordée le 9 octobre 2019 à Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULT-BRENAZ.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 189 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE215, AE214, AE216. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-Brénaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 189 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 113 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
22/06/2022
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Sault-Brénaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE215 AE214 AE216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sault-Brénaz Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01396
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Locaux 933 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 940 m²
Total 1 106 m² 7 m² 173 m² 0 m² 173 m² 7 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 933 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 940 m²
Total locaux 933 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 940 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULT-BRENAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103966
SIRET
21010396600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAULT-BRENAZ (01 15)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139619A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 22/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 189 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 52 Grande Rue, à Sault-Brénaz (01150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAULT-BRENAZ et accordée le 9 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139619A0007, déposé en mairie de Sault-Brénaz.

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