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Permis de construire à Sault-Brénaz

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sault-Brénaz (01150), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 29 mai 2013 et le 16 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

52

Première date

29 mai 2013

Dernière date

16 juillet 2026

Surface créée (brute)

9 656 m²

Nbre logements

71

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sault-Brénaz. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sault-Brénaz

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sault-Brénaz en 2019

8 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sault-Brénaz en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
52 Grande Rue, Sault-Brénaz (01150) DP Mixte AE215, AE214 Commune De Sault-Brenaz Commune/EPCI 4 189 m² 180 m² 2019/10/09
Lotis De Jolonoz Lot 4, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE402 — 638 m² 92 m² 2019/09/13
Rue Du Colombier Lotissement ' Le Jolonoz 1' Lot 2, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE400 — 573 m² 102 m² 2019/07/16
Lotis Le Jolonoz 1 - Lot N_ 8, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE406 — 898 m² 140 m² 2019/06/14
Lotis ' Le Jolonoz 1 ' Lot 6 Rue Du Colombier, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE404 — 890 m² 108 m² 2019/05/31
Lotis Le Jolonoz 1 Lot N_3, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE401 — 697 m² 144 m² 2019/04/12
Rue De L'industrie - Le Grand, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE415 — 516 m² 100 m² 2019/03/18
Lotis Le Jolonoz 1 - Lot N_ 9 9 Allee De La Corne, Sault-Brénaz (01150) PC Logement AE407 — 852 m² 144 m² 2019/01/12

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Sault-Brénaz

Les dossiers PC/DP consultables à Sault-Brénaz regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sault-Brénaz

Commune rurale, Sault-Brénaz (01150) compte 997 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 175,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 196 à 660 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Villebois (01150) (96 autorisations) et Porcieu-Amblagnieu (38390) (90 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sault-Brénaz offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Sault-Brénaz

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sault-Brénaz sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,2 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 704 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 71 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (83 %), 6 pour des locaux d'activité (12 %) et 3 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sault-Brénaz et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sault-Brénaz
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 422 m² 5
2025 2 +100,0 % 1 1 0 259 m² 1
2023 1 0 % 1 0 0 47 m² 1
2022 1 -90,9 % 0 1 0 1 670 m² -
2021 11 +57,1 % 10 0 1 1 507 m² 12
2020 7 -12,5 % 6 0 1 1 107 m² 9
2019 8 0 % 7 0 1 1 010 m² 9

Autres types d'autorisations à Sault-Brénaz

Permis d'aménager à Sault-Brénaz

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sault-Brénaz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sault-Brénaz.

Villebois

89 permis de construire

Porcieu-Amblagnieu

79 permis de construire

Saint-Sorlin-en-Bugey

70 permis de construire

Vertrieu

36 permis de construire

Souclin

21 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sault-Brénaz. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sault-Brénaz

Adresse
Grande rue, 01150 Sault-Brénaz
Accueil
Lundi-Mardi : 15h00-17h30 · Jeudi : 09h30-12h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
04 74 36 60 88
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sault-Brénaz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sault-Brénaz ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sault-Brénaz depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sault-Brénaz ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sault-Brénaz ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sault-Brénaz ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Sault-Brénaz, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sault-Brénaz.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sault-Brénaz ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).