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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Sampans

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Sampans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 62 autorisations : 56 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 5 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Sampans occupe la 52e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,4 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

62

Permis de construire

56

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Autorisations / 1 000 hab. / an

4,4

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Sampans

Retrouvez l'ensemble des 56 permis de construire délivrés à Sampans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sampans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 C Rue Des Violets, Sampans (39100) PC Logement AK580, AK581 — 2 413 m² 119 m² 2026/01/20
46 Rue De Dole, Sampans (39100) PC Logement AK433, AK434 Js4L SCI 2 787 m² 200 m² 2025/11/14
1 Bis Rue Des Violets, Sampans (39100) PC Logement AK580, AK581 — 2 355 m² 123 m² 2025/09/09
Chemin Du Stade, Sampans (39100) DP Locaux ZD67 Solcomtois Enr Société 47 375 m² 18 m² 2025/01/26
Route De Dijon, Sampans (39100) PC Logement ZB137, ZB238 — 1 549 m² 149 m² 2024/11/07
24 Rue De Dole, Sampans (39100) PC Logement AB865, AB866 — 1 894 m² 262 m² 2024/06/24
4 Rue De L Etang, Sampans (39100) PC Locaux AB729 — 901 m² 48 m² 2024/05/02
2 A Rue Du Dieu De Pitie, Sampans (39100) PC Logement AB481 SAS Fonciere Mdo Société 2 310 m² 544 m² 2024/01/29
Chemin Sous La Kaques, Sampans (39100) PC Logement AB424 — 1 498 m² 145 m² 2022/09/21
Chemin Sous La Kaques, Sampans (39100) PC Logement AB422, AB796 — 839 m² 108 m² 2022/07/26
Impasse Des Bregillots, Sampans (39100) PC Locaux ZH119 — 1 912 m² 199 m² 2022/04/13
Rue Des Vignes, Sampans (39100) PC Logement ZD183, ZD185 — 1 122 m² 133 m² 2022/04/04
Rue Des Carrieres, Sampans (39100) PC Locaux AB209, AB210 — 4 938 m² 119 m² 2022/02/03
Rue De Dijon, Sampans (39100) PC Logement ZB137 — 2 280 m² 85 m² 2022/01/05
Les Ruottes, Sampans (39100) PC Logement ZI152 — 1 806 m² 296 m² 2022/01/05
Les Bregillots, Sampans (39100) PC Locaux ZH118 Cazot-Trocaz SCI 1 989 m² 36 m² 2021/08/27
Les Buttes, Sampans (39100) PC Logement ZB224 — 923 m² 149 m² 2021/08/23
19 Rue Des Violets, Sampans (39100) PC Logement AK467, AK511 — 1 762 m² 138 m² 2021/06/29
Les Bregillots, Sampans (39100) PC Locaux ZH121 Societe Civile Immobiliere Cantet SCI 1 667 m² 60 m² 2021/06/14
15 Rue Des Marionnettes, Sampans (39100) DP Locaux ZD106 — 983 m² 32 m² 2021/06/02
2 Rue Des Vignes, Sampans (39100) PC Logement ZD183, ZD185 — 1 241 m² 120 m² 2021/04/21
Rue Des Vignes, Sampans (39100) PC Logement AB748P, ZD70P — 1 498 m² 149 m² 2021/04/13
Les Buttes, Sampans (39100) PC Logement ZB224, ZB228 — 994 m² 78 m² 2020/11/06
20 Rue Du Mont Roland, Sampans (39100) PC Logement ZD187 — 1 555 m² 116 m² 2020/07/27
Rue Du Mont Roland, Sampans (39100) PC Logement ZD61 — 2 973 m² 116 m² 2020/06/08
2 Rue Mont Joly, Sampans (39100) PC Logement AB703, AL511 — 4 776 m² 60 m² 2020/03/16
Au Village, Sampans (39100) PC Logement AB310 — 205 m² 130 m² 2019/12/16
Rue Mont Roland, Sampans (39100) PC Logement ZD61P — 1 200 m² 95 m² 2019/10/02
Sur La Chiche, Sampans (39100) PC Logement ZD184 — — 121 m² 2019/07/31
Route De Biarne, Sampans (39100) PC Locaux ZC31 — 55 273 m² 160 m² 2018/11/14
8 Rue Du Puisat, Sampans (39100) PC Logement AK553, AK554 — 1 023 m² 178 m² 2017/09/18
Rue Des Marionnettes, Sampans (39100) PC Logement ZD106 — 983 m² 127 m² 2017/05/11
Le Poisat, Sampans (39100) PC Logement ZD150 — 928 m² 155 m² 2017/03/16
24 Au Village Rue Sainte Anne, Sampans (39100) PC Logement AB750 — 1 987 m² 168 m² 2016/12/13
Rue De La Source Le Poisat -, Sampans (39100) PC Logement ZD177 — 1 011 m² 147 m² 2016/11/24
Rue De La Source, Sampans (39100) PC Logement ZD176 — 942 m² 157 m² 2016/11/15
14 Rue De La Croix D Amont, Sampans (39100) PC Logement AB456 — 425 m² 96 m² 2016/09/29
1 Rue De Dijon, Sampans (39100) PC Locaux AB100, AB101 Commune De Sampans Commune/EPCI 2 069 m² 103 m² 2016/03/30
35 Rue Jules Machard, Sampans (39100) PC Locaux ZB205 — 939 m² 26 m² 2016/02/18
Les Bregillots, Sampans (39100) PC Locaux ZH117 Maintenance Energies Société 2 500 m² 46 m² 2016/01/16
17 Rue Du Mont Roland, Sampans (39100) PC Logement AK158, AK162 — 3 630 m² 155 m² 2015/12/21
Lotissement Les Pres Vignes 2, Sampans (39100) PC Logement ZD120, ZD138 — 737 m² 109 m² 2015/11/30
11 Rue Du General Simon Recor, Sampans (39100) PC Logement ZD14, ZD180 — 1 091 m² 220 m² 2015/08/24
Adresse non renseignée, Sampans (39100) PC Locaux — Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone Société — 17 m² 2015/06/18
Adresse non renseignée, Sampans (39100) PC Locaux — Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone Société — 17 m² 2015/06/18
Rue Des Violets, Sampans (39100) PC Logement AK426 — 719 m² 84 m² 2015/04/15
Rue Du Puisat, Sampans (39100) PC Logement AK559, AK556 — 979 m² 168 m² 2015/02/06
Rue De La Source, Sampans (39100) PC Logement ZD178 — 1 002 m² 148 m² 2014/07/10
Croix Davalle, Sampans (39100) PC Logement ZB137 — 2 280 m² 130 m² 2014/04/21
3 Rue Des Vignes, Sampans (39100) PC Logement ZD155 — 850 m² 122 m² 2014/01/25
Adresse non renseignée, Sampans (39100) PC Logement — — — 100 m² 2013/09/07
Adresse non renseignée, Sampans (39100) PC Logement — — — 197 m² 2013/06/21
Adresse non renseignée, Sampans (39100) PC Logement — — — 145 m² 2013/04/18
18 Rue Du Mont Roland, Sampans (39100) PC Logement ZD173 — 1 575 m² 232 m² 2013/03/01
Lot Le Hameau Des Pres Vignes, Sampans (39100) PC Logement ZD132 — 800 m² 105 m² 2013/03/01
Lot Les Ruottes, Sampans (39100) PC Logement ZI149 — 727 m² 121 m² 2013/01/11

Permis d'aménager à Sampans

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Sampans. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Sampans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
28 Rue Sainte Anne, Sampans (39100) PA AB312, AB313 — 4 235 m² 2026/06/08

Permis de démolir à Sampans

Retrouvez l'ensemble des 5 permis de démolir enregistrés à Sampans. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Sampans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
8 Rue De L Etang, Sampans (39100) PD AB389, AB478 — 1 916 m² 2023/10/31
6 Rue De La Croix D Amont, Sampans (39100) PD AB522 — 1 448 m² 2023/09/11
Sentiers Des Perchets, Sampans (39100) PD AB52 — 123 m² 2022/01/19
11 Route De Dijon, Sampans (39100) PD AB78 — 305 m² 2022/01/12
2 Rue De L Etang, Sampans (39100) PD AB398 — 661 m² 2020/02/11

Les autorisations d'urbanisme à Sampans

Les autorisations disponibles pour Sampans donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Sampans (39100)

Petite commune, Sampans (39100) rassemble 1 143 habitants pour une superficie de 8,0 km² (152,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 193 à 342 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Sampenois, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Grand Dole. Dans le voisinage, Dole (39100) (1 066 autorisations) et Champvans (39100) (100 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Sampans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Sampans

Sur trois ans, l'activité est en recul de 57,1 % : 9 autorisations de 2023 à 2025, contre 21 autorisations de 2020 à 2022. Le projet le plus important, 2 A rue du Dieu de Pitie (2024), crée 544 m² de surface de plancher et 6 logements, porté par SAS Fonciere Mdo.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Sampans

La base Sitadel recense 62 autorisations d'urbanisme pour Sampans. Ce total se répartit entre 56 permis de construire, 1 permis d'aménager et 5 permis de démolir. Les demandeurs les plus actifs incluent Aprr, Js4L et Solcomtois Enr.

L'année la plus active est 2022 avec 9 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est en recul de 25 % par rapport à l'année précédente.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Sampans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 119 m² 1
2025 3 -25,0 % 3 0 0 341 m² 3
2024 4 +100,0 % 4 0 0 1 003 m² 10
2023 2 -77,8 % 0 0 2 - -
2022 9 +28,6 % 7 0 2 1 085 m² 6
2021 7 +40,0 % 7 0 0 684 m² 5
2020 5 +66,7 % 4 0 1 370 m² 5

Demandeurs les plus actifs à Sampans

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Sampans.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Sampans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Sampans. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Sampans

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sampans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sampans

Adresse
5 rue de Dole, 39100 Sampans
Accueil
Lundi : 13h30-16h30 · Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi : 14h00-18h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-16h00
Téléphone
03 84 72 83 59

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Sampans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Sampans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Sampans ?
La commune de Sampans (Jura) totalise 62 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 56 PC/DP, 1 PA et 5 PD.
2 Quel est le dernier permis de construire délivré à Sampans ?
Le dossier le plus récent recensé à Sampans est un permis de construire délivré le 20 janvier 2026 pour un projet de logement (1 C rue des Violets, 119 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sampans en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sampans en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quels types de logements sont autorisés à Sampans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sampans autorisent 54 logements, tous en logement individuel.
5 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Sampans ?
Le principal demandeur identifié à Sampans est Aprr avec 2 autorisations recensées. Les autres demandeurs actifs figurent dans le tableau des demandeurs de cette page.
6 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Sampans ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Sampans est en baisse de 25 % par rapport à l'année précédente, avec 3 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
7 Où se situe Sampans et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Sampans est située dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CA du Grand Dole.
8 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Sampans ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Sampans incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme