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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03950123D0001

Permis de démolir n° 03950123D0001 à Sampans, 6 Rue De La Croix D Amont

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950123D0001, déposé en mairie de Sampans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PD n° 03950123D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2023 à Sampans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03950123D0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Croix D Amont.

Le terrain concerné couvre 1 448 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Sampans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Localisation du projet à Sampans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sampans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39501
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 448 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAMPANS (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03950123D0001
Code commune INSEE	39501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Croix D Amont à Sampans (39100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950123D0001, déposé en mairie de Sampans.

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