Déclaration préalable Locaux N° 03950121D0014

Déclaration préalable à Sampans pour 32 m² de locaux - 15 Rue Des Marionnettes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier DP n° 03950121D0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03950121D0014, accordée le 2 juin 2021 à Sampans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Des Marionnettes, Sampans (39100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation, 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Sampans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sampans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39501
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENOTEY (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03950121D0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Marionnettes, Sampans (39100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950121D0014, instruit par la commune de Sampans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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