Permis de démolir n° 03950122D0001 à Sampans, 11 Route De Dijon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PD n° 03950122D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Route De Dijon, le permis de démolir n° 03950122D0001 a été délivré le 12 janvier 2022 à Sampans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 305 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Sampans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 janvier 2022
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Sampans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sampans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39501
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMPANS (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03950122D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |