Permis de construire n° 03950116D0001 à Sampans pour 46 m² de locaux, Les Bregillots
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2016
Dossier PC n° 03950116D0001
Demandeur
MAINTENANCE ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2016 à Sampans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03950116D0001 porte sur un projet situé Les Bregillots. La demande émane de MAINTENANCE ENERGIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sampans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sampans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sampans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39501
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 265 m² |
| Total | 219 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 265 m² |
| Total locaux | 219 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINTENANCE ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444503080
- SIRET
- 44450308000038
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- SAMPANS (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03950116D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |