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Permis de construire à Sainte-Consorce

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Consorce (69280), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 153 autorisations, enregistrées entre le 18 mai 2013 et le 24 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

153

Première date

18 mai 2013

Dernière date

24 juillet 2026

Surface créée (brute)

48 945 m²

Nbre logements

192

Ces 153 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Sainte-Consorce figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sainte-Consorce

42 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2026

10 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Chemin De Clapeloup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C607 Enlizoli SCI 1 668 m² 145 m² 2026/07/24
18 Rue Antoine Brun, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B2322 — 459 m² 90 m² 2026/07/24
55 Chemin De L'hopital, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B2062 — 300 m² 92 m² 2026/07/23
55 Chemin De L'hopital, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B2062 — 412 m² 95 m² 2026/07/23
Lot 32 Zone D'activité De Clape-Loup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux CC610 — 1 153 m² 315 m² 2026/06/23
Rue Antoine Brun, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B246, 0B658 — 380 m² 119 m² 2026/06/23
Adresse Non Renseignée, Sainte-Consorce (69280) DP Logement 0B1849, 0B1848 — 815 m² 22 m² 2026/03/23
5 Chemin De Clape Loup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux OC582, OC581 Atom Société 8 744 m² 1 720 m² 2026/02/26
23 Avenue Des Combattants, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B205 — 403 m² 101 m² 2026/01/12
23 Avenue Des Combattants, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B205 — 404 m² 147 m² 2026/01/07

Permis de construire en 2017

21 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi De Meginand, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C260 Canet Participation Société 2 438 m² 246 m² 2017/12/22
Adresse Non Renseignée, Sainte-Consorce (69280) PC Logement — — — 112 m² 2017/12/01
51 B Chemi De L'hopital La Brossonniere, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B442 — 336 m² 119 m² 2017/10/30
51B Chemi De L'hopital, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B442, 0B817 — 2 684 m² 109 m² 2017/09/25
51B Chemi De L'hopital Le Clos De La Brossonniere - Lot 4, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B442 — 365 m² 119 m² 2017/09/25
51B Chemi De L'hopital La Brossonniere - Lot 1, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B442 — 282 m² 114 m² 2017/09/14
9 Chemi Du Tronchil, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0A433 — — 184 m² 2017/09/14
14 Rue Des Monts, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux B4280 Commune De Sainte Consorce Commune/EPCI — 101 m² 2017/08/25
Lotis Lot 5 Les Jardins De Masse Massenot, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B900, 0B1461 — 4 715 m² 114 m² 2017/08/22
51B Chemi De L'hopital - Lot 7, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B442 — 2 170 m² 90 m² 2017/07/21
37 Route De Pollionnay Lot B, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1700, 0B1702 — — 125 m² 2017/05/23
26 Route De Marcy L'etoile - Lot 2, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1630 — 961 m² 107 m² 2017/04/10
22 Chemi Du Lardellier, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B85 — 1 160 m² 50 m² 2017/04/08
26 De Marcy L'etoile Les Jardins De Massenot - Lot 4, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B900 — 615 m² 134 m² 2017/03/23
26 Route De Marcy Les Jardins De Massenot - Lot 6, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1524, 0B1632 — 1 172 m² 96 m² 2017/02/27
Lot 7 Lotis Les Jardins De Massenot Massenot, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1630 — 961 m² 106 m² 2017/02/20
Lieu- Massenot Les Jardins De Massenot (Lot 8), Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1479 — — 95 m² 2017/02/10
1 Chemi Du Raimon, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0A459 — 1 403 m² 185 m² 2017/02/01
45 Chemi Del A Badeliere - Lot B, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B715, 0B971 — 1 747 m² 120 m² 2017/01/31
68 Rue Marcel Merieux, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0C417 — 363 m² 78 m² 2017/01/20
Adresse Non Renseignée, Sainte-Consorce (69280) PC Logement — — — 128 m² 2017/01/13

Permis de construire en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Rue De Verdun -Massenot, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1764 — 1 503 m² 173 m² 2015/12/11
2 Rue Des Monts, Sainte-Consorce (69280) PC Mixte 0A884 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 582 m² 1 141 m² 2015/10/02
Rue De Verdun - Massenot, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1764 — 1 503 m² 192 m² 2015/09/25
Route De Marcy L'etoile, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0A347 — 3 125 m² 109 m² 2015/08/07
Route De Marcy, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0A347 — 3 125 m² 139 m² 2015/08/03
Za De Clape Loup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux C255 — 1 500 m² 325 m² 2015/04/20
19 Rte De Marcy L Etoile, Sainte-Consorce (69280) PC Logement A347 — 751 m² 150 m² 2015/04/13
Rue Marcel Meyrieux, Sainte-Consorce (69280) PC Logement C95P — 489 m² 141 m² 2015/04/11
Rue Marcel Meyrieux, Sainte-Consorce (69280) PC Logement C95P — 489 m² 128 m² 2015/04/11
Rue De Marcy L Etoile Au Raimon, Sainte-Consorce (69280) PC Logement A376P — 844 m² 119 m² 2015/04/06
19 Rte De Marcy L Etoile, Sainte-Consorce (69280) PC Logement A347P — 661 m² 138 m² 2015/01/08

1 à 42 sur 42 autorisations

Les permis de construire à Sainte-Consorce

Les dossiers PC/DP consultables à Sainte-Consorce regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Sainte Consorce, Pierre & Patrimoine et Atom.

Rythme des permis de construire à Sainte-Consorce

En moyenne, 11 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Sainte-Consorce sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,3 pour 1 000 habitants (2 059 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 192 logements, soit environ 93 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Sainte-Consorce.

Ce qui distingue les permis de construire à Sainte-Consorce

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (44 %), devant « Collectivités locales » (8 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Marcel Merieux (6 dossiers entre 2014 et 2022), rue des Monts (6 dossiers) et route de Pollionnay (6 dossiers). Le projet le plus important, ZA Clapeloup (2021), crée 3 120 m² de surface de plancher, porté par SCI Du Grand Chene. Viennent ensuite rue Antoine Brun (2 671 m², 2023) et rue des Marronniers - Lot (2 142 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Sainte-Consorce

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Sainte-Consorce de 2013 à 2026 (14 années) : 153 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,7 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 840 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 192 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Sainte-Consorce se répartissent ainsi : 95 à destination de logement (62 %), 56 pour des locaux d'activité (37 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Consorce
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 7 3 0 2 847 m² 7
2025 8 +700,0 % 5 3 0 997 m² 8
2024 1 -75,0 % 0 1 0 42 m² -
2023 4 -60,0 % 1 2 1 3 539 m² 37
2022 10 -47,4 % 5 5 0 1 723 m² 5
2021 19 +46,2 % 10 9 0 9 937 m² 12
2020 13 -31,6 % 8 5 0 5 014 m² 10

Autres types d'autorisations à Sainte-Consorce

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Consorce

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Consorce.

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Consulter un dossier de permis de construire à Sainte-Consorce

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 153 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Consorce : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Sainte-Consorce, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Consorce. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Consorce

Adresse
4 rue de Verdun, 69280 Sainte-Consorce
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 87 01 12

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Consorce

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Sainte-Consorce ?
Cette page liste les 153 dossiers PC/DP délivrés à Sainte-Consorce depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sainte-Consorce ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sainte-Consorce, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sainte-Consorce donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Sainte-Consorce ?
Le dossier le plus récent recensé à Sainte-Consorce est un permis de construire délivré le 24 juillet 2026 pour des locaux d'activité (6 chemin de Clapeloup, 145 m² de surface de plancher créée), porté par Enlizoli. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Sainte-Consorce en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sainte-Consorce en 2025. En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Sainte-Consorce ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sainte-Consorce autorisent 192 logements : 115 logements individuels (60 %) et 77 logements collectifs (40 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Sainte-Consorce ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Sainte-Consorce sont Commune De Sainte Consorce (4 dossiers), Pierre & Patrimoine (3 dossiers) et Atom (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Sainte-Consorce ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 153 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Consorce. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Consorce ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sainte-Consorce ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.