Permis de construire n° 0691901700012 à Sainte-Consorce pour 101 m² de locaux, 14 Rue Des Monts
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 0691901700012
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691901700012 a été délivré le 25 août 2017, pour un projet situé 14 Rue Des Monts. COMMUNE DE SAINTE CONSORCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B4280. L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
04/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 521 m² |
| Total | 420 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 521 m² |
| Total locaux | 420 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901900
- SIRET
- 21690190000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STE CONSORCE (69280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691901700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 04/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |