Permis de construire n° 0691902600007 à Sainte-Consorce pour 315 m² de locaux, Lot 32 Zone D'activité De Clape-Loup
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0691902600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691902600007, délivré le 23 juin 2026 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot 32 Zone D'activité De Clape-Loup.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CC610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CONSORCE (69280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691902600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |