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Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans (01990), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 88 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 22 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

88
Total autorisations
18 janvier 2013
Première date
22 décembre 2025
Dernière date
55 511 m²
Surface totale
205
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Route De La Carronniere, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0E275, 0E274 4 530 m² 150 m² 2025/12/22
258 Chemin De La Renou E Veyre, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0F906, 0F902 PERRADIN FRERES EARL Société 29 573 m² 1 470 m² 2025/08/08
217 Rue Montpensier, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0C225 COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Commune/EPCI 2 960 m² 346 m² 2025/06/04
243 Rue De La R Publique, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1239 270 m² 184 m² 2025/01/20

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C923 AR ST TRIVIER 25 SCI 2 313 m² 2 126 m² 2024/12/27
0037 Route De Chatillon, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Mixte 0C1021, 0C1020 SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT Coop 1 411 m² 1 722 m² 2024/12/10
614 Impasse De Sangoir, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0C1143 EARL SANGOIR Société 7 272 m² 272 m² 2024/09/24

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Amoureux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0C966, 0C673 COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Commune/EPCI 4 482 m² 717 m² 2022/12/27
Chemin Des Rails, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C231 GALAXY Société 2 330 m² 370 m² 2022/12/06
Chemin De La Buire, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0C1077, 0C478 GAEC DU BUIRE Agricole 21 186 m² 657 m² 2022/11/21
Adresse Non Renseignée, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 98 m² 2022/10/11
200 Route De Villefranche, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1357, 0C1358 272 m² 96 m² 2022/10/10
212 Route De Chatillon - Lot A, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C930 703 m² 147 m² 2022/09/09
La Verpilliere, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0E985, 0E981 DE LA VERPILLERE Société 88 538 m² 628 m² 2022/05/16
7 Chemin De La Chapelle Montagneux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0E164, 0E171 LA FERME DES CABRETONS Agricole 20 553 m² 709 m² 2022/05/09
Chemin Rouge Vers Faux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0A180, 0A191 COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Commune/EPCI 38 969 m² 25 m² 2022/05/03
Romanans - Pre De La Riviere, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) DP Locaux D647 ENEDIS Société 29 835 m² 10 m² 2022/01/15

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2021

24 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Lotis L'oree Du Village Route De Chatillon, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0B384 440 m² 121 m² 2021/11/23
Lotissement L'oree Du Vill, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0B384 515 m² 149 m² 2021/11/02
Lot 1 Lotissement L'oree Du Vill Route De Chatillon, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0B384 434 m² 100 m² 2021/11/02
Route De Chaitillon L'oree Du Village, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0B384 113 m² 2021/10/28
Route De Chatillon L'oree Du Village, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0B384 115 m² 2021/10/25
Route De Chatillon L'oree Du Village, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0B507, 0B508 103 m² 2021/10/25
Lot 6 Lotis L'oree Du Village, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0B384 4 637 m² 113 m² 2021/10/22
Lot 1 Lotis L'oree Du Village Route De Chatillon, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0B384 458 m² 96 m² 2021/10/19
Route De Chatillon L'oree Du Village, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0B384 4 637 m² 90 m² 2021/10/18
Route De Chatillon Lotissement 'L'oree Du Village', Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0B384 86 m² 2021/10/11
Chemin Des Amoureux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C52 308 m² 99 m² 2021/10/08
Chemin De Gletin, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0E966 609 m² 2021/10/07
Lot 3 Lotissement L'oree Du Vill Route De Chatillon, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0B384 500 m² 108 m² 2021/09/27
Lot 2 Lotissement L'oree Du Vill, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0B384 4 637 m² 105 m² 2021/09/27
Lot 9 Lotissement L'oree Du Vill, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0B512, 0B511 108 m² 2021/09/27
Route De Chatillon Lot N_5 Lotissement ' L'oree Du Villag, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0B497 129 m² 2021/09/27
Lot 1 Lotissement 'Le Grand Chen Le Village, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1390 401 m² 111 m² 2021/09/27
3335 Route De Lyon Bas Montagneux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) DP Logement 0E265 1 997 m² 250 m² 2021/07/06
Lotis ' Le Grand Chene ' - Lot, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1391 400 m² 138 m² 2021/07/05
220 Route De Villefranche - Lo, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1393 400 m² 90 m² 2021/05/16
Route De Villefranche - Lo, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1389 558 m² 98 m² 2021/05/03
Pres De La Riviere, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0D94, 0D89 GAEC DE LA GRANDE BORNE Agricole 36 920 m² 3 m² 2021/02/22
9 Route De Baneins, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C664 1 136 m² 100 m² 2021/02/11
Route De Villars Puits Vert, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1341 105 m² 2021/01/14

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2020

11 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Taconnet, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) DP Locaux 0F915 244 m² 2020/12/14
Lieu- La Teyssoniere, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) DP Locaux 0C457 T D F Société 2 785 m² 7 m² 2020/11/06
Rte De Villars - Lot 5 Lotissement Les Remparts, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1339 719 m² 126 m² 2020/09/03
2 Lotissement Saint Antoin, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C748 805 m² 98 m² 2020/08/13
Route De Villars - Lot N_, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1308 689 m² 104 m² 2020/06/22
Chemin De Valentin Les Seiglieres, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0F261 184 m² 2020/05/26
Route De Villars - Lot N_, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1335 611 m² 115 m² 2020/05/18
11 Rue De L'eglise, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) DP Logement 0C167 80 m² 70 m² 2020/05/14
144 Route De Baneins, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1005, 0C1004 525 m² 133 m² 2020/04/27
La Teyssonniere, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) DP Locaux 0C457 T D F Société 2 785 m² 7 m² 2020/03/26
Le Village, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C198 1 607 m² 199 m² 2020/01/10

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Villars - Lot N_ 'Lotissement Vincent', Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1308 610 m² 118 m² 2019/12/10
Folliet, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0EA4, 0EA1 LES ERABLES SCI 3 531 m² 566 m² 2019/12/06
La Vigne, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0F788, 0F787 DU PRUNIER Agricole 184 430 m² 4 411 m² 2019/11/15
Route De Villars Lot N_9, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1308 626 m² 122 m² 2019/09/06
Route De Villars Lot N_3, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1308 626 m² 88 m² 2019/08/09
Route De Villars Lotissement Lot N_4, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C701 628 m² 106 m² 2019/07/25
Lotis Propriete Vincent - Lot, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C1308 556 m² 132 m² 2019/07/19
Pres De La Riviere, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0D499, 0D87 MILLARD SCI 510 351 m² 1 525 m² 2019/06/18
Terre De La Maison, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0D27, 0D86 GAEC DE LA GRANDE BORNE Agricole 243 101 m² 6 034 m² 2019/04/12
Bas Montagneux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0E953, 0E951 GRAINS ET LEGUMES Agricole 2 902 m² 235 m² 2019/03/27

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Buire, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0C1125 DIFFUS'AGRI COOP Coop 2 618 m² 6 267 m² 2018/09/06
Taconnet, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0F869 93 116 m² 736 m² 2018/08/22

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Le Village, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0C85 13 m² 128 m² 2017/09/21
16 Lotis Lotissement Residences De, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0F762 2 316 m² 126 m² 2017/08/25
Chemi Des Dimes, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement 0D485 688 m² 292 m² 2017/03/28
Grande Brosse, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0A669 28 877 m² 3 802 m² 2017/03/07

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Taconnet, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) DP Locaux F840 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN Commune/EPCI 11 m² 2015/11/14
Petite Carronniere, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux 0D591, 0D594 906 m² 2015/06/19

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bieux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux C371 16 530 m² 560 m² 2014/06/24
La Petite Carronniere, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux D604, D543 19 100 m² 770 m² 2014/06/16
Le Plantier, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux F689, F73 16 776 m² 1 945 m² 2014/06/03
Chem De Pisay Bereins, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement A357, A531 3 118 m² 53 m² 2014/03/20
7 Porte De Montmerle, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux C1222 ATMOSPHERE SCI 148 m² 218 m² 2014/02/18
Valentin, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement F248, F247 7 765 m² 241 m² 2014/02/18

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Taconnet Rd27 De Montmerle A Marlieux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Mixte F840, F838 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 9 357 m² 6 618 m² 2013/12/16
Rte De Bouligneux Le Bieux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux C404, C403 LA BOHEMIA Société 45 910 m² 1 046 m² 2013/11/09
La Vallee, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement A524P 31 200 m² 166 m² 2013/11/05
Haut Montagneux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux E164 13 970 m² 480 m² 2013/10/23
Charfoux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux F740, F739 DE LA VERPILLERE Société 25 041 m² 1 035 m² 2013/09/05
89 Rte De Sandrans, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement C1244 880 m² 95 m² 2013/08/24
209 Rue De La Republique, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement C1240, C134 1 096 m² 270 m² 2013/02/18
Rte De Chatillon Le Bourg, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement B384 3 218 m² 688 m² 2013/01/18

Construction et urbanisme à Saint-Trivier-sur-Moignans

Saint-Trivier-sur-Moignans, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 857 habitants pour une superficie de 42 km², soit une densité de 44 hab/km². 88 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 55 511 m² de surface de plancher autorisée et 205 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 24 autorisations, soit 27,3 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, +33,3 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Trivier-sur-Moignans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.

Statistiques des permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 72 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 33,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 55 511 m² de surface de plancher autorisée et la création de 205 logements, soit une surface moyenne d'environ 271 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 54 à destination de logement (61 %), 32 pour des locaux d'activité (36 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Trivier-sur-Moignans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 +33,3 % 2 2 0 2 150 m² 3
2024 3 +50,0 % 1 1 1 4 120 m² 53
2023 2 -80,0 % 0 2 0 1 300 m² -
2022 10 -58,3 % 4 6 0 3 457 m² 7
2021 24 +118,2 % 23 1 0 3 139 m² 24
2020 11 +10,0 % 8 3 0 1 287 m² 8
2019 10 +400,0 % 5 5 0 13 337 m² 5
2018 2 -50,0 % 0 2 0 7 003 m² -
2017 4 +100,0 % 3 1 0 4 348 m² 3
2016 2 0 % 2 0 0 268 m² 2

Autres types d'autorisations à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Trivier-sur-Moignans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Trivier-sur-Moignans.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Depuis 2013, 88 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 205 logements et 55 511 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Trivier-sur-Moignans. La page commune de Saint-Trivier-sur-Moignans offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.