Permis de construire n° 00138919V0009 à Saint-Trivier-sur-Moignans pour 2 122 m² de locaux, La Vigne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 00138919V0009
Demandeur
DU PRUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2019 à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138919V0009 porte sur un projet situé La Vigne. DU PRUNIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F788, 0F787, 0F94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-sur-Moignans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Trivier-sur-Moignans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trivier-sur-Moignans Code postal 01990 Identifiant INSEE 01389
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 289 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 4 411 m² |
| Total | 2 289 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 4 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 289 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 4 411 m² |
| Total locaux | 2 289 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 4 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PRUNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529375826
- SIRET
- 52937582600011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS (01990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138919V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |