basedespermis.fr
Retour à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans (01990), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 7 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

89

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

7 mai 2026

Surface créée (brute)

30 998 m²

Nbre logements

205

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2014

6 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trivier-sur-Moignans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bieux, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux C371 — 16 530 m² 560 m² 2014/06/24
La Petite Carronniere, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux D604, D543 — 19 100 m² 60 m² 2014/06/16
Le Plantier, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux F689, F73 — 16 776 m² 1 945 m² 2014/06/03
Chem De Pisay Bereins, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement A357, A531 — 3 118 m² 53 m² 2014/03/20
Valentin, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Logement F248, F247 — 7 765 m² 49 m² 2014/02/18
7 Porte De Montmerle, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) PC Locaux C1222 Atmosphere SCI 148 m² 147 m² 2014/02/18

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Trivier-sur-Moignans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Trivier-sur-Moignans

Commune rurale, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) rassemble 1 857 habitants pour une superficie de 42,0 km² (44,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 230 à 289 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Utingeois(e)(s), la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de la Dombes. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Villeneuve (01480) (172 autorisations) et Chaneins (01990) (132 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Trivier-sur-Moignans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 89 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,0 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 180 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 205 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (62 %), 32 pour des locaux d'activité (36 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Trivier-sur-Moignans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 223 m² 1
2025 4 +33,3 % 2 2 0 1 036 m² 3
2024 3 +50,0 % 1 1 1 4 120 m² 53
2023 2 -80,0 % 0 2 0 1 300 m² -
2022 10 -58,3 % 4 6 0 2 847 m² 7
2021 24 +118,2 % 23 1 0 2 582 m² 24
2020 11 +10,0 % 8 3 0 1 061 m² 8

Autres types d'autorisations à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis d'aménager à Saint-Trivier-sur-Moignans

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Trivier-sur-Moignans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Trivier-sur-Moignans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Trivier-sur-Moignans.

Villeneuve

156 permis de construire

Chaneins

128 permis de construire

Francheleins

98 permis de construire

Sandrans

57 permis de construire

Baneins

47 permis de construire

Sainte-Olive

25 permis de construire

Bouligneux

22 permis de construire

Relevant

15 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Saint-Trivier-sur-Moignans

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Trivier-sur-Moignans

Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 14h00-16h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 10h00-12h00, 14h00-16h00 · Samedi : 09h00-11h30
Téléphone
04 74 55 88 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Trivier-sur-Moignans, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).