Permis de construire n° 00138922V0011 à Saint-Trivier-sur-Moignans pour 662 m² de locaux, Chemin Des Amoureux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 00138922V0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138922V0011 a été délivré le 27 décembre 2022, pour un projet situé Chemin Des Amoureux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C966, 0C673, 0C631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-sur-Moignans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Trivier-sur-Moignans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trivier-sur-Moignans Code postal 01990 Identifiant INSEE 01389
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | -158 m² | 0 m² |
| Locaux | 55 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 717 m² |
| Total | 213 m² | 662 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 504 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 717 m² |
| Total locaux | 55 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103891
- SIRET
- 21010389100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01990)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138922V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |