Permis de construire Logement N° 00138919V0008

Permis de construire n° 00138919V0008 à Saint-Trivier-sur-Moignans pour 88 m² de logement, Route De Villars Lot N_3

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 00138919V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00138919V0008 a été délivré le 9 août 2019 à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Villars Lot N_3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1308. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-sur-Moignans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

626 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
29/06/2020
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
17/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2020

Localisation du projet à Saint-Trivier-sur-Moignans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trivier-sur-Moignans Code postal 01990 Identifiant INSEE 01389
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS LES DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138919V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Villars Lot N_3, à Saint-Trivier-sur-Moignans (01990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138919V0008, déposé en mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans.

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