Permis de construire n° 00138924V0004 à Saint-Trivier-sur-Moignans pour 272 m² de locaux, 614 Impasse De Sangoir
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 00138924V0004
Demandeur
EARL SANGOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 614 Impasse De Sangoir, le permis de construire n° 00138924V0004 a été délivré le 24 septembre 2024 à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL SANGOIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-sur-Moignans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Trivier-sur-Moignans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trivier-sur-Moignans Code postal 01990 Identifiant INSEE 01389
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total locaux | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SANGOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488980434
- SIRET
- 48898043400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138924V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |