Permis de construire n° 00138917V0005 à Saint-Trivier-sur-Moignans pour 22 m² de logement, 16 Lotis Lotissement Residences De
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 00138917V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00138917V0005 a été délivré le 25 août 2017 à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Lotis Lotissement Residences De.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-sur-Moignans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Trivier-sur-Moignans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trivier-sur-Moignans Code postal 01990 Identifiant INSEE 01389
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 126 m² |
| Total | 104 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS (01990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138917V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |