Permis de construire n° 00138922V0006 à Saint-Trivier-sur-Moignans pour 90 m² de locaux, La Verpilliere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 00138922V0006
Demandeur
DE LA VERPILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00138922V0006 a été délivré le 16 mai 2022 à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Verpilliere. Le projet est porté par DE LA VERPILLERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E985, 0E981, 0E984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-sur-Moignans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Trivier-sur-Moignans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verpilliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trivier-sur-Moignans Code postal 01990 Identifiant INSEE 01389
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 338 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 428 m² |
| Total | 538 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 338 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 428 m² |
| Total locaux | 338 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VERPILLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383145968
- SIRET
- 38314596800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01990)
Autres dossiers de DE LA VERPILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138922V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |