Permis de construire Locaux N° 00138925V0004

Permis de construire à Saint-Trivier-sur-Moignans pour 480 m² de locaux - 258 Chemin De La Renou E Veyre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 00138925V0004

Demandeur

PERRADIN FRERES EARL

Cette page présente le permis de construire n° 00138925V0004, délivré le 8 août 2025 à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 258 Chemin De La Renou E Veyre, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERRADIN FRERES EARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F906, 0F902, 0F901.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 573 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Trivier-sur-Moignans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F906 0F902 0F901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veyre

Territoire administratif

Commune
Saint-Trivier-sur-Moignans Code postal 01990 Identifiant INSEE 01389
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 630 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 110 m²
Total 990 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 630 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRADIN FRERES EARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
878855931
SIRET
87885593100019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS (01990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138925V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 258 Chemin De La Renou E Veyre, Saint-Trivier-sur-Moignans (01990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERRADIN FRERES EARL et accordé le 8 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138925V0004, instruit par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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